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020 |a0-662-82912-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF32-5/1998F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aRapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c1998.
300 |axiv, 303p. en pagination multiple. : |bgraphiques, tableaux ; |c28 cm.
500 |a«Le comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.»--Page 1.1.
504 |aBibliographie.
5203 |aLe comité doit, aux termes de son mandat, évaluer la fiscalité des entreprises au Canada dans le but: d'améliorer le régime fiscal pour promouvoir la création d'emplois et la croissance économique dans une économie ouverte; de simplifier l'imposition du revenu des sociétés pour en faciliter l'observation par les contribuables et l'administration par Revenu Canada; de renforcer l'équité du régime fiscal en veillant à ce que toutes les entreprises participent au financement de la prestation des services gouvernementaux.--Page 1.1
563 |aCouverture souple
590 |a98-19|b1998-05-08
77508|tReport of the Technical Committee on Business Taxation |w(CaOODSP)9.646958
7760#|tRapport du Comité technique de la fiscalité des entreprises |w(CaOODSP)9.640627