000 02064nam##2200253za#4500
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003CaOODSP
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020 |a0-662-84150-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn104-2/1-1999F
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aExamen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale |c1999.
500 |a«Le présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence.»--Page 3. Sommaire: Document de travail aux fins de consultation publique.--Document de travail aux fins de consultation publique (dépliant).--Communiqué: Le ministre Anderson lance l'examen de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Feuille de renseignements.
5203 |aLe présent document de travail sert de base à l'examen quinquennal de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (la Loi). Il vise à informer les particuliers, les entreprises du secteur privé, les organismes communautaires et les organismes environnementaux, les autres gouvernements et les organismes autochtones au sujet de l'expérience de l'application de la Loi et à favoriser les échanges sur les améliorations possibles de la Loi après cinq ans d'existence.--Page 3
563 |aTrousse
590 |a00-06|b2000-02-11
69107|aÉvaluation environnementale|2gcpds
69107|aPolitique environnementale|2gcpds
77508|tReview of the Canadian Environmental Assessment Act |w(CaOODSP)9.647525