00000nam##2200000za#4500 9.680946 CaOODSP 20210305160129 ta 150407|2000||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-660-96269-1 CaOODSP fre n-cn--- X9-2/5-1999F Canada. Parlement. Chambre des communes. La procédure et les usages de la Chambre des communes / par Robert Marleau et Camille Montpetit. Ottawa - Ontario : Chambre des communes 2000. li, 1152p. : ill., références, tableaux ; 24 cm. Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication. Sommaire: Les institutions parlementaires.--Les législatures et les ministères.--Les privilèges et immunités.--La Chambre des communes et les députés.--La procédure parlementaire.--La cadre physique et administratif.--Le Président et les autres présidents de séance de la Chambre.--Le cycle parlementaire.--Les séances de la Chambre.--Le programme quotidien.--Les questions.--Les étapes du débat.--Le maintien de l'ordre et le décorum.--La limitation du débat.--Les débats spéciaux.--Le processus législatif.--Les décrets-lois.--Les procédures financières.--Les comités pléniers.--Les comités.--Les affaires émanant des députés.--Les pétitions d'intérêt public.--Les projets de loi d'intérêt privé.--Le registre parlementaire. Couverture rigide 00-08 2000-02-25 Chambre des communes gcpds Procédure parlementaire gcpds Marleau, Robert Montpetit, Camille House of Commons procedure and practice / (CaOODSP)9.647529