00000nam##2200000za#4500 9.681139 CaOODSP 20200330065943 ta 150407|2000||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-84738-5 CaOODSP fre n-cn--- En105-58/2000F Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : liste d'inclusion, liste d'exclusion, liste d'étude approfondie, dispositions législatives et réglementaires désignées Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale 2000. 64p. en pagination multiple. ; 28 cm. Modifié en novembre 1999. Couverture souple 00-23 2000-06-09 Droit de l'environnement gcpds Gestion de l'environnement gcpds Évaluation environnementale gcpds Consolidated regulations under the Canadian Environmental Assessment Act : (CaOODSP)9.647756 Codification des règlements en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale : (CaOODSP)9.639934