000 02597nam  2200349za 4500
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003CaOODSP
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008150407s2000    oncd   #     f000 0 fre d
020 |a0-9686622-1-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn-nu
0861 |aR32-215/2000F
1001 |aVertes, N. Louise.
24510|aMise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : |b5 évaulation quinquennale, 1993 à 1998 : une évaluation indépendante / |cN. Louise Vertes, David M.H. Connelly, Bruce A.S. Knott.
24613|a5 évaulation quinquennale, 1993 à 1998 : |bmise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut : une évaluation indépendante
24617|aMise en œuvre de l'ARTN
260 |a[Ottawa?] : |b[Affaires indiennes et du Nord Canada?], |c2000.
300 |a1 v. (pagination multiples) : |bgraphiques ; |c28 cm.
500 |a« Imprimé en janvier 2000. »
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Implementation of the Nunavut Land Claims Agreement : 5 year review, 1993 to 1998 : an independent review.
520 |a« L'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN) est, au sens de la Loi constitutionnelle de 1982, une entente entre la Reine du Chef du Canada et les Inuit de la région du Nunavut. Cet accord (ARTN) fut ratifié par les deux parties, soit par un vote chez les Inuit et par assentiment et promulgation, au gouvernement fédéral; il est entré en vigueur le 9 juillet 1993. En vertu de l'ARTN, le gouvernement fédéral, les Inuit et le gouvernement territorial devaient élaborer un plan de mise en oeuvre des activités nécessaires à l'actualisation de l'Accord. En mai 1993, le plan de mise en oeuvre de la version finale de l'ARTN était déposé. Ce rapport abrégé présente un aperçu des résultats de recherche et de concepts dont il est question à chaque chapitre du Rapport d'évaluation quinquennale sur l'actualisation de l'Accord. Le présent document comporte un commentaire précisant le contexte des observations et des recommandations » -- p. 1.
563 |aCouverture souple
69207|2gccst|aRevendication territoriale
69207|2gccst|aAccord
69207|2gccst|aTerritoire
7001 |aConnelly, David M. H.
7001 |aKnott, Bruce A. S.
7101 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
77508|tImplementation of the Nunavut Land Claims Agreement : |w(CaOODSP)9.647759
7760#|tMise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut |w(CaOODSP)9.855497