Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnelles dans le contexte de la recherche en santé / Préparé sous la direction de Patricia Kosseim. : MR21-22/2000F

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Publication information
Department/Agency Instituts de recherche en santé du Canada.
Title Recueil des dispositions législatives canadiennes sur la protection des renseignements personnelles dans le contexte de la recherche en santé / Préparé sous la direction de Patricia Kosseim.
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) Sommaire: Droit à la vie privée.--Délit civil d'atteinte à la vie privée.--Définitions.--Collecte.--Utilisation et communication.--Consentement et décisions au nom d'autrui.--Protection, conservation et destruction.--Dossiers électroniques et couplage de données.--Normes d'éthique.
Publishing information Ottawa - Ontario : Instituts de recherche en santé du Canada 2000.
Binding Reliure à spirale
Description 1 vol. en pagination multiple. ; 22 cm.
ISBN 0-662-84747-4
Catalogue number
  • MR21-22/2000F
Subject terms Confidentialité
Droit médical
Recherche médicale
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