00000nam##2200000za#4500 9.681405 CaOODSP 20200401055933 ta 150407|2001||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-85517-5 CaOODSP fre n-cn--- En40-619/2001F Canada. Environnement Canada. Direction de la protection de l'environnement. Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale / Publié par le Programme des urgences environnementales. Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2001. 39p. en pagination multiple. : références ; 28 cm. Couverture souple 01-09 2001-03-02 Droit de l'environnement gcpds Lutte contre la pollution gcpds Protection de l'environnement gcpds Protection civile gcpds Implementation guidelines for Canadian Environmental Protection Act, 1999: Section 199, Authorities for requiring environmental emergency plans / (CaOODSP)9.648020 Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : (CaOODSP)9.640294