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043 |an-cn---
0861 |aC2-337/2003F
1101 |aCanada. |bDirection générale des corporations.
24510|aGuide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral
250 |aCinquième édition
260 |aOttawa - Ontario : |bIndustrie Canada. |c2003.
300 |a[8], 59, [8]p. : |bfigures, tableaux ; |c28 cm.
500 |aSommaire : Pourquoi se constituer en société?.--Dépôt des status.--L'organisation de votre société.--Se conformer aux exigences de la LCSA.--Actionnaires.
5203 |aLe Guide de la petite entreprise pour la constitution en société de régime fédéral a pour objet de donner au lecteur un aperçu général de la constitution en société de régime fédéral en vertu de la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Il apporte les connaissances et les outils de base nécessaires aux propriétaires et aux exploitants d'entreprises qui souhaitent constituer leur petite ou moyenne entreprise en société fermée en vertu du régime fédéral.
563 |aCouverture souple
590 |a03-31|b2003-08-01
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77508|tSmall business guide to federal incorporation |w(CaOODSP)9.648769
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