Language selection

Search


Transfert de responsabilités au Yukon : le temps est venuR2-249/2003F

Cover image

Cette brochure décrit les secteurs les plus touchés par le transfert de programmes du gouvernement fédéral au gouvernement du Yukon en vertu de l’entente de transfert de responsabilité qui entrera en vigueur le 1er avril 2003. Les responsabilités transférées comprennent la gestion et la responsabilité législative (avec certaines exceptions) des terres publiques, des eaux, des ressources minières et des ressources forestières. On y résume les incidences financières ainsi que les incidences sur le gouvernement du Yukon, les Premières nations du Yukon et les fonctionnaires fédéraux travaillant dans le Nord.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.682057&sl=0

Publication information
Department/Agency
  • Canada. Affaires indiennes et du Nord.
TitleTransfert de responsabilités au Yukon : le temps est venu
Publication typeMonograph
Language[French]
Other language editions[English]
FormatPhysical text
Publishing information
  • Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003.
BindingCouverture souple
Description[8]p. : ill. en couleur ; 12 cm.
ISBN0-662-88554-6
Catalogue number
  • R2-249/2003F
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.

Page details