00000nam##2200000za#4500 9.682242 CaOODSP 20210615132813 ta 150407|2003||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 0-662-89802-8 0-662-34973-3 CaOODSP fre n-cn--- R32-241/2003F Canada. Affaires indiennes et du Nord. Plan de mise en oeuvre de l'Accord Tlicho Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2003. xi, 511p. ; 28 cm. Ce plan vise l’accord sur les revendications territoriales et l’autonomie gouvernementale (l’Accord Tlicho) conclu entre le Conseil des Dogribs visés par le Traité no 11, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada. Il décrit les activités, coûts et mécanismes de surveillance et discute de la résolution des différends et des modifications au plan. Divers sujets y sont abordés : droit de récolte des animaux sauvages, indemnités et gestion; gestion des arbres et de la forêt; parcs nationaux; zones protégées; ressources patrimoniales; terres tlichos; règlements sur les terres et les eaux; mesures d’ordre économique; et fiscalité. Couverture souple 07-33 2007-08-17 Accord gcpds Autochtones gcpds Tlicho Agreement Implementation Plan (CaOODSP)9.649002 Plan de mise en oeuvre de l'Accord Taîchô (CaOODSP)9.634526 QS-5368-000-FF-1