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003CaOODSP
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008150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-96905-X
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aF2-97/2-2004F
1101 |aCanada. |bMinistère des finances.
24510|aNotes explicatives sur les propositions législatives et avant-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu
260 |aOttawa - Ontario : |bFinances Canada |c2004.
300 |a429p. ; |c23 cm.
5203 |aLes présentes notes explicatives portent sur des modifications techniques qu'il est proposé d'apporter à la Loi de l'impôt sur le revenu et à des lois connexes. Ces modifications comportent deux parties : la première contient des modifications sur l'impôt sur le revenu d'ordre général et la seconde, des modifications touchant le régime applicable aux sociétés étrangères affiliées.
563 |aCouverture souple
590 |a04-12|b2004-03-19
69107|aImpôt sur le revenu|2gcpds
77508|tExplanatory notes to legislative proposals and draft regulations relating to income tax |w(CaOODSP)9.649199
7760#|tNotes explicatives sur les propositions législatives et avants-projets de règlement concernant l'impôt sur le revenu |w(CaOODSP)9.631386