00000000nam##2200000za#4500
0019.682484
003CaOODSP
00520210615132934
007ta
008150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRC31-19/2004F
1101 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
24510|aRapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terres
24614|aNation Dakota de Standing Buffalo : objet du rapport: Inondation des terres (médiation)
260 |aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2004.
300 |a14p. : |bcarte en couleur ; |c28 cm.
5203 |aCe rapport résume les événements qui ont mené au règlement de la revendication de la Première Nation dakota de Standing Buffalo présentée au gouvernement du Canada en 1979 pour les dommages découlant de la submersion, en 1942, des terres de réserve jouxtant la rivière Qu’Appelle. Le rapport décrit également le rôle joué par la Commission dans le processus de règlement. La Commission des revendications des Indiens est un organisme temporaire et indépendant qui mène des enquêtes, à la demande d’une Première Nation, sur des revendications territoriales précises qui ont été rejetées par le gouvernement fédéral.
563 |aReliure à spirale
590 |a04-15|b2004-04-08
77508|tReport on the mediation of the Standing Buffalo Dakota Nation flooding negotiations |w(CaOODSP)9.649273
7760#|tRapport de médiation sur les négociations et le règlement de la revendication de la Nation Dakota de Standing Buffalo concernant l'inondation de ses terres |w(CaOODSP)9.631422