000 01683nam##2200265za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-76948-1
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn49-16/1-2002F
1101 |aCanada.|bEnvironnement Canada. |bInventaire national des rejets de polluants.
24510|aCompte rendu national - Inventaire national des rejets de polluants, 2002 : |bexigences de déclaration
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |c[2004].
300 |a20p. : |bréférences, tableaux ; |c28 cm.
500 |a«Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).»
5203 |aL’Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire légiféré des rejets de polluants dans l’environnement. Les exigences qu’il renferme expliquent qui était tenu de présenter une déclaration à l’INRP en 2002 et ce que devait contenir la déclaration. De façon générale, toute personne qui possédait ou exploitait une installation au Canada devait se rapporter à l’INRP pour 2002 si l’installation répondait à tous les critères relatifs au type d’activité, au nombre d’employés ou d’heures de travail et si on y fabriquait, traitait ou utilisait autrement des substances répertoriées dans l’INRP.
563 |aCouverture souple
590 |a05-08|b2005-02-25
69107|aPolluant|2gcpds
77508|tNational overview - National Pollutant Release Inventory, 2002 : |w(CaOODSP)9.649316
7760#|tCompte rendu national – Inventaire national des rejets de polluants, 2002 |w(CaOODSP)9.631789