00000nam##2200000za#4500 9.682583 CaOODSP 20220901164845 ta 150407|2004||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- J2-166/2004F Canada. Justice Canada. Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : harcèlement criminel Révision Ottawa - Ontario : Justice Canada 2004. En pagination multiple. ; 28 cm. Les données de catalogage avant publication (Canada) de l'édition précédente sont imprimées sur cette édition. «Originellement rédigé en 1999 par le Groupe de travail fédéral-provincial-territorial sur le harcèlement criminel pour le ministère de la Justice du Canada.» Le présent guide vise à fournir aux policiers et aux procureurs de la Couronne des lignes directrices susceptibles de les aider lors des enquêtes et des poursuites dans les cas de harcèlement criminel, et à promouvoir une réponse intégrée de la justice pénale à l’égard du harcèlement criminel. Il s’agit d’un point de départ pour les policiers et les procureurs de la Couronne qui peuvent ensuite adapter ces lignes directrices en fonction des besoins et des circonstances particulières à chaque administration et à chaque cas. Reliure à spirale 04-32 2004-08-06 Enquête criminelle gcpds Justice pénale gcpds Service de police gcpds A handbook for police and crown prosecutors on criminal harassment (CaOODSP)9.649384 Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne : (CaOODSP)9.631552