000	02162nam  2200277za 4500
001	9.682608
003	CaOODSP
005	20240624082244
007	ta
008	150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre d
020	|a0-662-77755-7
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCP22-78/2004F
245	03|aLa réglementation intelligente : |bune stratégie réglementaire pour le Canada / |c[préparé par] le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente.
260	|aOttawa : |bBureau du Conseil privé, |c2004.
300	|a162 p. ; |c28 cm.
500	|a«Le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente recommande dans le présent rapport un changement majeur de la perspective et des pratiques canadiennes en matière de réglementation. Le Canada a de solides assises réglementaires, qui, toutefois, selon les observations du Comité, sont soumises à des pressions constantes en vue d'accroître l'efficacité, l'adaptabilité, l'efficience, la transparence et l'imputabilité du système réglementaire envers les Canadiens.»--Page 9, Vue d'ensemble.
520	3 |aCe rapport final a été préparé par le Comité consultatif externe sur la réglementation intelligente, qui devait déterminer des façons d’améliorer le système réglementaire en vue de préserver le bien-être du Canada dans l’avenir. Il établit une vision et des principes sur lesquels reposera la réglementation intelligente; propose des recommandations en vue de l’élaboration d’une nouvelle stratégie réglementaire fédérale; et formule des recommandations pour une réglementation intelligente dans divers secteurs de l’économie – par exemple, fabrication et approbation de produits, biotechnologie et sciences de la vie, exploration et mise en valeur des ressources pétrolières et gazières.
563	|aReliure à spirale
590	|a05-05|b2005-02-04
691	07|aMinistre|2gcpds
691	07|aServices administratifs|2gcpds
710	1 |aCanada. |bBureau du Conseil privé.
775	08|tSmart regulation : |w(CaOODSP)9.649410
776	0#|tLa réglementation intelligente : |w(CaOODSP)9.631582