Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton: FA1-2004/2-14F
Ce chapitre du rapport de la vérificatrice générale publié en 2004 présente les résultats d’une vérification ayant pour objet de déterminer si le processus suivi pour la deuxième réponse à une question écrite déposée par un député était adéquat pour donner des renseignements raisonnablement complets au Parlement. La question 37 visait à obtenir des renseignements sur les subventions, contrats et (ou) garanties d’emprunt par le truchement d’une société de la Couronne, d’un ministère et (ou) d’un organisme gouvernemental qui ont été accordés aux avoirs financiers de la fiducie sans droit de regard de l’ancien ministre des Finances depuis 1993.
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| Department/Agency |
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|---|---|
| Title | Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Physical text |
| Publishing information |
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| Binding | Couverture souple |
| Description | iii, 36p. : graphiques ; 28 cm. |
| ISBN | 0-662-78162-7 |
| Catalogue number |
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| Subject terms |
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