000 01816nam##2200289za#4500
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008150407|2004||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-78560-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn84-11/2004F
1101 |aCanada. |bEnvironnement Canada.
24510|aGuide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
2461 |iTitre additionnel (dans la publication) : |aGuide de la LCPE (1999)
250 |aRéimpression en mars 2005.
260 |aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada |c2005.
300 |aii, 40p. : |bfigures, tableau ; |c28 cm.
500 |aLe n° de catalogue (En84-13/2004F) imprimé dans cette publication est incorrect.
5203 |aCe guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)(LCPE 1999). La LCPE 1999 constitue un aspect important des lois canadiennes fédérales sur l'environnement visant à prévenir la pollution et à protéger l'environnement et la santé humaine. L'objectif de la LCPE 1999 est de contribuer au développement durable. Le présent guide sur la LCPE 1999 définit: son rôle en ce qui concerne la gestion de l'environnement au Canada; ses objectifs et principes de base; son processus de gestion de protection de l'environnement; ses programmes clés visant la protection de l'environnement et de la santé humaine.
563 |aCouverture souple
590 |a05-18|b2005-05-06
69107|aProtection de l'environnement|2gcpds
77508|tA guide to understanding the Canadian Environmental Protection Act, 1999 |w(CaOODSP)9.649502
7760#|tGuide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) |w(CaOODSP)9.631960