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001	9.682731
003	CaOODSP
005	20210615133116
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008	150407|2005||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a0-662-78972-5
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aR2-374/1-2005F
110	1 |aCanada.|bAffaires indiennes et du Nord.
245	10|aEntente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon
260	|aOttawa - Ontario : |bAffaires indiennes et du Nord |c2005.
300	|a654p. ; |c28 cm.
520	3 |aCette entente de revendications territoriales entre les gouvernements du Canada et du Yukon et la Première nation des Kwanlin Dün établit les droits de propriété et d’utilisation des terres et d’autres ressources dans le territoire traditionnel de la Première nation des Kwanlin Dün. Elle porte notamment sur l’accès, l’expropriation, les droits de surface, l’aménagement du territoire, la gestion des eaux, les ressources halieutiques et fauniques, les ressources forestières, les ressources non renouvelables, l’indemnisation pécuniaire, les impôts, le développement économique, le partage des redevances, l’autonomie gouvernementale, les accords transfrontaliers, le règlement des différends et la mise en œuvre. Comprend des cartes.
563	|aCouverture souple
590	|a05-31|b2005-08-05
775	08|tKwanlin Dün First Nation Final Agreement among the government of Canada, the Kwanlin Dün First Nation and the government of the Yukon |w(CaOODSP)9.649545
776	0#|tEntente définitive de la Première nation des Kwanlin Dün entre le gouvernement du Canada, la Première nation des Kwanlin Dün et le gouvernement du Yukon |w(CaOODSP)9.631755
986	|aQS-5376-000-FF-A1