Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1er avril 2004 - 31 mars 2005 : NE1-6/2005F

Cover image

Ce rapport décrit comment l’Office national de l’énergie s’est acquitté de ses responsabilités en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels au cours de l’exercice. Il fournit des renseignements sur les demandes d’information reçues en vertu de chacune de ces lois, notamment le nombre de demandes effectuées, le nombre de demandes traitées au cours de l’exercice, les résultats des demandes et les frais perçus.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.682919&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Office national de l'énergie.
Title Rapport annuel présenté conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1er avril 2004 - 31 mars 2005
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Note(s) ISBN imprimé dans cette publication est incorrect.
Publishing information Calgary - Alberta : Office national de l'énergie 2005.
Binding Polycopié
Description 14p. ; 28 cm.
ISBN 0-662-74459-4
Catalogue number
  • NE1-6/2005F
Subject terms Accès à l'information
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: