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008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-662-70145-3
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aH1-4/2005F
1101 |aCanada.|bSanté Canada. |bDirection générale de la politique de la santé.
24510|aLoi canadienne sur la santé, rapport annuel, 2004-2005 / |cPréparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé.
24617|aRapport annuel de 2004-2005 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé
260 |aOttawa - Ontario : |bSanté Canada. |c©2006.
300 |avi, 317p. : |bglossaire, tableaux ; |c28 cm.
504 |aBibliographie.
5203 |aLe rapport présente un aperçu de l'administration et de l'interprétation de la Loi canadienne sur la santé, de la conformité à ses principes et des retenues faites au cours de l'exercice 2004-2005. Il décrit aussi les programmes et services visés par les régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux, conformément aux dispositions de la Loi pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2005. Finalement, les documents annexés au présent rapport fournissent des renseignements supplémentaires sur l’administration de la Loi et sur la place de ce texte dans le système de santé canadien.
563 |aCouverture souple
590 |a06-23|b2006-06-09
69107|aPolitique en matière de santé|2gcpds
69107|aRapport annuel|2gcpds
77508|tCanada Health Act, annual report, 2004-2005 / |w(CaOODSP)9.649868
986 |aNo. de publication: 1176