000 01954nam##2200325za#4500
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003CaOODSP
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007ta
008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-97119-4
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCP32-87/1-2006F
1101 |aCanada.|bConseil privé.
24510|aRétablir l'imputabilité - études : volume 1 - Le parlement, les ministres et les sous-ministres / |cJohn H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
2463 |aCommission Gomery - rapport d'enquête
260 |aOttawa - Ontario : |bConseil privé |c2006.
300 |a376p. : |btableau ; |c24 cm.
500 |a20,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-87/1-2006F, CP32-87/2-2006F, CP32-87/3-2006F).
504 |aBibliographie.
5203 |aCe rapport renferme des études préparées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur le parlement et la responsabilité financière, le Comité permanent des comptes publics, la doctrine de la responsabilité ministérielle et le personnel ministériel. Deux études portent sur les sous-ministres : l’une sur le rôle des sous-ministres au sein de l’administration fédérale et l’autre, sur la nomination et l’évaluation des sous-ministres.
563 |aCouverture souple
590 |a06-05|b2006-02-03
69107|aCommandite|2gcpds
69107|aGouvernement fédéral|2gcpds
69107|aImputabilité|2gcpds
77508|tRestoring accountability - research studies: volume 1 - Parliament, Ministers and Deputy Ministers / |w(CaOODSP)9.650043
7760#|tRétablir l'imputabilité - études : volume 1 - Le parlement, les ministres et les sous-ministres / |w(CaOODSP)9.632546