000 01933nam##2200301za#4500
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003CaOODSP
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007ta
008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-97120-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCP32-87/2-2006F
1101 |aCanada.|bConseil privé.
24510|aRétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / |cJohn H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
2463 |aCommission Gomery - rapport d'enquête
260 |aOttawa - Ontario : |bConseil privé |c2006.
300 |a376p. : |bgraphique, références, tableaux ; |c24 cm.
500 |a20,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-87/1-2006F, CP32-87/2-2006F, CP32-87/3-2006F).
5203 |aCe rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur l’indépendance bureaucratique; l’adoption d’une charte de la fonction publique et d’une loi sur la divulgation; les défis relatifs à la Loi sur l’accès à l’information; l’application et l’efficacité de la Loi sur l’enregistrement des lobbyistes; le rôle de la vérification interne dans le scandale des commandites; et les mesures mises en œuvre par le gouvernement pour éliminer les lacunes dans la gestion des activités publicitaires et des commandites.
563 |aCouverture souple
590 |a06-05|b2006-02-03
69107|aFonction publique|2gcpds
69107|aCommandite|2gcpds
69107|aImputabilité|2gcpds
77508|tRestoring accountability - research studies: volume 2 - The Public Service and transparency / |w(CaOODSP)9.650044
7760#|tRétablir l'imputabilité - études : volume 2 - La fonction publique et la transparence / |w(CaOODSP)9.632547