000 01765nam##2200301za#4500
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003CaOODSP
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007ta
008150407|2006||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a0-660-97121-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aCP32-87/3-2006F
1101 |aCanada.|bConseil privé.
24510|aRétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens: responsabilité et reddition de comptes / |cJohn H. Gomery, commissaire; Commission d'enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires.
2463 |aCommission Gomery - rapport d'enquête
260 |aOttawa - Ontario : |bConseil privé |c2006.
300 |a[6], 364p. : |bréférences ; |c24 cm.
500 |a20,00 $ Cdn pour la série de trois volumes (CP32-87/1-2006F, CP32-87/2-2006F, CP32-87/3-2006F).
5203 |aCe rapport renferme des études rédigées pour la Commission d’enquête sur le programme de commandites et les activités publicitaires. Il porte sur le rôle du greffier du Conseil privé; le rôle des sous-ministres; le système britannique d’agent comptable et son applicabilité au Canada; la responsabilité ministérielle et la Loi sur la gestion des finances publiques; et la reddition de comptes publique des organismes publics autonomes.
563 |aCouverture souple
590 |a06-05|b2006-02-03
69107|aAdministration publique|2gcpds
69107|aCommandite|2gcpds
69107|aImputabilité|2gcpds
77508|tRestoring accountability - research studies: volume 3 - Linkages: responsibilities and accountabilities / |w(CaOODSP)9.650045
7760#|tRétablir l'imputabilité - études : volume 3 - Liens : responsabilité et reddition de comptes / |w(CaOODSP)9.632548