Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères : en application de l'article 69 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)...: En84-25/2005F
Le présent document a été préparé pour aider les administrés à observer le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères) (le Règlement) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) (la Loi). Les directives ont été développées pour aider les déclarants à établir si une substance doit être déclarée en vertu du Règlement, ainsi qu’à identifier les exigences en matière de renseignements. Elles renferment aussi des instructions étape par étape pour compléter un dossier de Déclaration de substances nouvelles (DSN), des diagrammes de décision faciles à consulter, destinés à faciliter le choix de l’annexe appropriée (voir l’Appendice 1 ci-dessous), des précisions techniques élaborées sur les exigences en matière de renseignements, des instructions détaillées sur la façon de remplir le formulaire de déclaration, des informations permettant de choisir les processus et les méthodes d’essai appropriés, ainsi qu’un aperçu du mode de présentation des renseignements confidentiels. Finalement, on explique comment les responsables du Programme des substances nouvelles (SN) évaluent les renseignements fournis dans le dossier de DSN, ainsi que les tenants et aboutissants des décisions d’évaluation pour les déclarants.
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| Department/Agency | Canada. Environnement Canada. Service de la protection de l'environnement. |
|---|---|
| Title | Directives pour la déclaration et les essais de substances nouvelles - substances chimiques et polymères : en application de l'article 69 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) / publié par la Divison des substances nouvelles; collaboration Environnement Canada et Santé Canada. |
| Publication type | Monograph |
| Language | [French] |
| Other language editions | [English] |
| Format | Paper |
| Other formats | Electronic-[French] |
| Note(s) | Le n° de catalogue (En84-25/2005) et l'ISBN (0-662-69285-3) de l'édition bilingue ont été incorrectement imprimés dans cette publication. (Abstract in English.) |
| Publishing information | Ottawa - Ontario : Environnement Canada. 2006. |
| Binding | Reliure à spirale |
| Description | xiii, 222p. : figures, glossaire, graphiques, ill., tableaux ; 28 cm. + 1 CD-ROM bilingue. |
| Catalogue number |
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| Departmental catalogue number | SPE M-689 |
| Edition | Version 2005 |
| Subject terms | Industrie des matières plastiques Substance chimique Test |
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