000	00000nam 2200000za 4500
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003	CaOODSP
005	20210615133811
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008	150407s2007    onc    #     f000 0 fre d
020	|a978-0-662-09248-3
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aR2-476/2007F
245	00|aEntente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance.
260	|aOttawa : |bAffaires indiennes et du Nord Canada, |c2007.
300	|a48 p. ; |c28 cm.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Anishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance.
520	3 |aCe rapport présente le cadre de négociation de l’entente finale sur l’établissement du gouvernement de la Nation Anishinabek. Il décrit l’objectif et les définitions de l’entente de principe ainsi que ses dispositions générales – qui comprennent les droits et les lois sur lesquels reposera l’entente finale. Il décrit également le gouvernement proposé en ce qui a trait au statut légal, au choix des dirigeants, à l’administration et au fonctionnement. L’entente de principe renferme également des dispositions ayant trait à la négociation, à la transition et à la mise en œuvre.
563	|aCouverture souple
692	07|2gccst|aAutochtones
692	07|2gccst|aAutonomie gouvernementale
692	07|2gccst|aAccord
710	1 |aCanada. |bAffaires indiennes et du Nord Canada.
775	08|tAnishinabek Nation agreement-in-principle with respect to governance.|w(CaOODSP)9.650733
776	0#|tEntente de principe de la Nation Anishinabek sur la gouvernance |w(CaOODSP)9.854233
986	|aQS-T028-000-FF-A1