00000nam##2200000za#4500 9.683829 CaOODSP 20210615133814 ta 150407|2007||||xxc||||| f|0| 0 fre|d CaOODSP fre n-cn--- RC31-38/2007F Canada. Commission des revendications des Indiens. Nation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité Nation Crie de James Smith, objet du rapport: Droits fonciers issus de traité Ottawa - Ontario : Commission des revendications des Indiens 2007. xviii, 80p. : glossaire, cartes (certaines en couleur), références ; 28 cm. En mai 1999, la Nation crie de James Smith a écrit à la Commission des revendications des Indiens pour lui demander de faire enquête sur le rejet de sa revendications de droits fonciers issus de traité, et en juin 1999, la Commission a accepté de mener une enquête. Le 20 mai 2005, la Commission a publié son rapport sur la question 9 : la fusion. Des mémoires ont été produits et des plaidoiries ont été entendues sur les autres questions en juin 2006. Le rapport passe en revue les faits relatifs au dossier et renferme l’analyse juridique et les constatations de la Commission des revendications des Indiens ainsi que ses recommandations à l’intention des parties. Reliure à spirale 07-18 2007-05-04 Accord gcpds Revendication territoriale gcpds Terres autochtones gcpds James Smith Cree Nation Treaty Land Entitlement Inquiry (CaOODSP)9.650739 Nation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité (CaOODSP)9.634192