000	00000nam##2200000za#4500
001	9.683829
003	CaOODSP
005	20210615133814
007	ta
008	150407|2007||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRC31-38/2007F
110	1 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
245	10|aNation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité
246	14|aNation Crie de James Smith, objet du rapport: Droits fonciers issus de traité
260	|aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |c2007.
300	|axviii, 80p. : |bglossaire, cartes (certaines en couleur), références ; |c28 cm.
520	3 |aEn mai 1999, la Nation crie de James Smith a écrit à la Commission des revendications des Indiens pour lui demander de faire enquête sur le rejet de sa revendications de droits fonciers issus de traité, et en juin 1999, la Commission a accepté de mener une enquête. Le 20 mai 2005, la Commission a publié son rapport sur la question 9 : la fusion. Des mémoires ont été produits et des plaidoiries ont été entendues sur les autres questions en juin 2006. Le rapport passe en revue les faits relatifs au dossier et renferme l’analyse juridique et les constatations de la Commission des revendications des Indiens ainsi que ses recommandations à l’intention des parties.
563	|aReliure à spirale
590	|a07-18|b2007-05-04
691	07|aAccord|2gcpds
691	07|aRevendication territoriale|2gcpds
691	07|aTerres autochtones|2gcpds
775	08|tJames Smith Cree Nation Treaty Land Entitlement Inquiry |w(CaOODSP)9.650739
776	0#|tNation crie de James Smith - Enquête relative aux droits fonciers issus de traité |w(CaOODSP)9.634192