00000nam##2200000za#4500 9.683875 CaOODSP 20210615133832 ta 150407|2007||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-662-09559-0 CaOODSP fre n-cn--- R2-480/2007F Canada. Affaires indiennes et du Nord. Revendications particulières - la justice, enfin Ottawa - Ontario : Affaires indiennes et du Nord 2007. 12p. : photographies ; 28 cm. Ce livret présente le plan du gouvernement du Canada en vue d’améliorer le règlement des revendications particulières des requérants des Premières nations. Il établit le contexte historique des revendications particulières et souligne qu’il peut être difficile d’établir les faits de revendications de longue date. Le livret porte sur le processus actuel des revendications particulières, la répartition des revendications particulières au Canada, le plan visant à créer un tribunal indépendant sur les revendications et les éléments essentiels du projet de loi qui sera présenté en 2007. Couverture souple 07-33 2007-08-17 Autochtones gcpds Revendication gcpds Specific claims - justice at last (CaOODSP)9.650789 Revendications particulières - la justice, enfin (CaOODSP)9.634274 QS-5393-000-FF-A1