000	00000nam##2200000za#4500
001	9.684016
003	CaOODSP
005	20210615133932
007	ta
008	150407|2007||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aRC31-45/2007F
110	1 |aCanada.|bCommission des revendications des Indiens.
245	10|aPremière nation Ojibway de Sandy Bay - enquête sur les droits fonciers issus de traité
246	14|aPremière nation Ojibway de Sandy Bay, object du rapport - Enquête sur les droits fonciers issus de traité
260	|aOttawa - Ontario : |bCommission des revendications des Indiens |cJuin 2007.
300	|avii, 136p. : |bcartes en couleur, références, tableaux ; |c28 cm.
520	3 |aEn avril 1998, la Première Nation ojibway de Sandy Bay a écrit à la Commission des revendications des Indiens pour demander la tenue d’une enquête sur sa revendication de droits fonciers issus de traité. En mai 1998, la Commission a informé les parties qu’elle ferait enquête dans cette affaire. Au cours de l’enquête, la Commission a tenu huit séances de planification, a effectué une visite des lieux en juin 2005 et a entendu les plaidoiries en juin 2005 et en juin 2006. Vous trouverez dans le rapport annexé aux présentes un examen des faits et des questions en litige liés à cette revendication, en plus d’une analyse juridique, de conclusions et de recommandations aux parties.
563	|aReliure à spirale
590	|a07-43|b2007-10-26
691	07|aRevendication territoriale|2gcpds
691	07|aTerres autochtones|2gcpds
775	08|tSandy Bay Ojibway First Nation treaty land entitlement inquiry |w(CaOODSP)9.650951
776	0#|tPremière nation Ojibway de Sandy Bay - enquête sur les droits fonciers issus de traité |w(CaOODSP)9.634748