Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux : T29-81/2010F

Cover image

Ce guide s’adresse à vous, propriétaires et exploitants de petits bâtiments commerciaux, car selon la loi, vous avez la responsabilité de connaître votre bâtiment, de savoir comment le manœuvrer et de vous protéger contre les risques liés à son utilisation. Ce guide vous informe de ces responsabilités, vous fait connaître les exigences relatives à la sécurité qui s’appliquent à l’exploitation de votre bâtiment et vous indique comment vous y conformer pour éviter les accidents.

Permanent link to this Catalogue record:
publications.gc.ca/pub?id=9.685052&sl=0

Publication information
Department/Agency Canada. Transports Canada. Sécurité maritime.
Title Guide de sécurité des petits bâtiments commerciaux
Publication type Monograph
Language [French]
Other language editions [English]
Format Paper
Other formats Electronic-[French]
Note(s) «Les renseignements contenus dans ce document ont été mis à jour en fonction des modifications qui ont suivi l'entrée en vigueur, en juillet 2007, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et des exigences imposées par les règlement nouveaux ou modifiés au moment de la publication.»--Verso de la couverture.
Publishing information Ottawa - Ontario : Transports Canada. 2010.
Binding Reliure à spirale
Description iv, 158p. : figures en couleur, glossaire, tableaux, photographies ; 23 cm.
ISBN 978-1-100-95458-5
Catalogue number
  • T29-81/2010F
Departmental catalogue number TP 14070F (12/2010)
Subject terms Sécurité nautique
Request alternate formats
To request an alternate format of a publication, complete the Government of Canada Publications email form. Use the form’s “question or comment” field to specify the requested publication.
Date modified: