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0019.685275
003CaOODSP
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007ta
008150407|2010||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aRv4-6/2010F
1102 |aAgence du revenu du Canada.
24510|aDécès du rentier du REER
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence du revenu du Canada |c[2010].
300 |a6p. : |btableaux ; |c28 cm.
5203 |aPorte sur le traitement aux fins de l’impôt du montant détenu dans un régime enregistré d’épargne-retraite (REER) au moment du décès du rentier et du traitement des montants versés d’un REER par suite du décès du rentier. Elle explique comment déclarer ces montants et énumère les choix dont disposent le représentant légal du rentier décédé et les bénéficiaires admissibles pour réduire ou différer l’impôt à payer découlant du décès d’un rentier.
563 |aPolycopié
590 |a11-15|b2011-04-15
69107|aPrestation au survivant|2gcpds
77508|tDeath of an RRSP annuitant |w(CaOODSP)9.652302
7760#|tDécès du rentier du REER |w(CaOODSP)9.638729