000 01256nam##2200253za#4500
0019.685336
003CaOODSP
00520210615134810
007ta
008150407|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-1-100-97754-6
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE23-161/2011F
1101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
24510|aRéglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline
260 |aOttawa - Ontario : |bOffice national de l'énergie |cJuin 2011.
300 |ai, 18p. : |bfigure, glossaire, photographies ; |c28 cm.
5203 |aEn 2009, l’Initiative de consultation relative aux questions foncières (ICQF), une tribune publique destinée à débattre de diverses questions qui préoccupent les propriétaires fonciers, a produit un rapport qui faisait notamment ressortir le besoin de clarifier la manière de contrôler la cessation d’exploitation d’un pipeline. Le présent document a été préparé en réponse à ce besoin.
563 |aCouverture souple
590 |a11-32|b2011-08-12
69107|aPipeline|2gcpds
77508|tRegulating pipeline abandonment |w(CaOODSP)9.652368
7760#|tRéglementation de la cessation d'exploitation d'un pipeline |w(CaOODSP)9.638645