00000nam##2200000za#4500 9.685391 CaOODSP 20210615134833 ta 150407|2011||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-1-100-98383-7 CaOODSP fre n-cn--- En106-106/2011F Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Résumé des constatations - instruments de politique opérationnelle sur l'évaluation des effets cumulatifs Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale [2011]. 27p. : tableaux ; 28 cm. Le présent résumé des constations inventorie et analyse brièvement les instruments de politique opérationnelle (IPO) sur l’évaluation des effets cumulatifs (EEC) élaborés par les organisations fédérales et provinciales. Il présente également les IPO élaborés par les quelques pays choisis qui ont des régimes comparables. Les renseignements recueillis seront utilisés, conjointement avec d’autres sources de données, pour élaborer et revoir la série de politiques opérationnelles de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) relative à l’EEC. Couverture souple 13-05 2013-02-01 Politique environnementale gcpds Summary of findings - cumulative assessment operational policy instruments (CaOODSP)9.652432