000 01466nam##2200241za#4500
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003CaOODSP
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008150407|2011||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020 |a978-1-100-98383-7
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aEn106-106/2011F
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aRésumé des constatations - instruments de politique opérationnelle sur l'évaluation des effets cumulatifs
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale |c[2011].
300 |a27p. : |btableaux ; |c28 cm.
5203 |aLe présent résumé des constations inventorie et analyse brièvement les instruments de politique opérationnelle (IPO) sur l’évaluation des effets cumulatifs (EEC) élaborés par les organisations fédérales et provinciales. Il présente également les IPO élaborés par les quelques pays choisis qui ont des régimes comparables. Les renseignements recueillis seront utilisés, conjointement avec d’autres sources de données, pour élaborer et revoir la série de politiques opérationnelles de l’Agence canadienne d’évaluation environnementale (l’Agence) relative à l’EEC.
563 |aCouverture souple
590 |a13-05|b2013-02-01
69107|aPolitique environnementale|2gcpds
77508|tSummary of findings - cumulative assessment operational policy instruments |w(CaOODSP)9.652432