000	01682nam##2200241za#4500
001	9.685571
003	CaOODSP
005	20210615134948
007	ta
008	150407|2013||||xxc|||||     f|0| 0 fre|d
020	|a978-0-662-74302-6
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aCW66-238/6-2013F
110	2 |aService canadien de la faune.
245	13|aLe Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : |bintérêts viagers et permissions - usufruit, droit d’usage, propriété superficiaire et conventions de permission
260	|aOttawa - Ontario : |bEnvironnement Canada. |cc2013.
300	|a8p. : |bphotographies ; |c28 cm.
520	3 |aRenferme de l’information concise et simplifiée sur les options possibles pour donner une terre comme un don écologique tout en maintenant le droit de continuer à vivre sur celle-ci ou d’en faire usage. On y explique la distinction entre un intérêt viager et une permission d’utiliser la terre dans les provinces et les territoires assujettis à la common law et la différence entre les droits d’usage, l’usufruit et la propriété superficiaire, et la convention de permission pour utiliser un bien immeuble au Québec. Dans le document, on examine les répercussions fiscales pour chacun des droits susmentionnés.
563	|aCouverture souple
590	|a13-37|b2013-09-13
775	08|tThe Ecological Gifts Program - retaining the right to use land donated as an ecological gift : |w(CaOODSP)9.652633
776	0#|tLe Programme des dons écologiques - conserver le droit d'utiliser la terre offerte comme don écologique : |w(CaOODSP)9.641241