00000nam##2200000za#4500 9.685610 CaOODSP 20210615135004 ta 150407|2013||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-20651-6 CaOODSP fre n-cn--- En106-114/2013F Canada. Agence canadienne d'évaluation environnementale. Projets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) Énoncé de politique opérationnelle Ottawa - Ontario : Agence canadienne d'évaluation environnementale Juin 2013. 13p. références A pour objet de fournir des directives à l’égard des projets réalisés sur un territoire domanial ou à l’étranger. L’auditoire cible de ce document d’orientation comprend les autorités chargés de prendre des décisions pour des projets réalisés sur le territoire domanial ou à l’étranger. 13-48 2013-11-29 Projects on federal lands and outside Canada under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 (CaOODSP)9.652679 Projets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) (CaOODSP)9.641523