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043 |an-cn---
0861 |aEn106-114/2013F
1101 |aCanada. |bAgence canadienne d'évaluation environnementale.
24510|aProjets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012)
2461 |aÉnoncé de politique opérationnelle
260 |aOttawa - Ontario : |bAgence canadienne d'évaluation environnementale |cJuin 2013.
300 |a13p.|bréférences
5203 |aA pour objet de fournir des directives à l’égard des projets réalisés sur un territoire domanial ou à l’étranger. L’auditoire cible de ce document d’orientation comprend les autorités chargés de prendre des décisions pour des projets réalisés sur le territoire domanial ou à l’étranger.
590 |a13-48|b2013-11-29
77508|tProjects on federal lands and outside Canada under the Canadian Environmental Assessment Act, 2012 |w(CaOODSP)9.652679
7760#|tProjets sur un territoire domanial et à l'étranger en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (2012) |w(CaOODSP)9.641523