00000nam##2200000za#4500 9.685737 CaOODSP 20210615135055 ta 150407|2014||||xxc||||| f|0| 0 fre|d 978-0-660-22686-6 CaOODSP fre n-cn--- CW66-406/2014F Service canadien de la faune. Les producteurs agricoles et le décret d'urgence : ce que ce décret signifie pour vous Ottawa - Ontario : Environnement Canada. c2014. 2p. ; 28 cm. Le Décret d’urgence visant la protection du Tétras des armoises est un décret pris en vertu de la Loi sur les espèces en péril (LEP) qui est entré en vigueur le 18 février 2014 afin de faire face aux menaces imminentes qui pèsent sur la survie ou le rétablissement de l’espèce. Le décret d’urgence contient une liste des activités qui sont légalement interdites. Cette fiche d’information fournit des détails qui pourraient intéresser les producteurs agricoles, notamment sur : le pâturage, les clôtures, les bâtiments, le contrôle du bruit, et les permis. This factsheet provides details on the elements of interest for agricultural producers including: grazing, fencing, buildings, noise restrictions and permitting. Dépliant 14-49 2014-12-05 Agricultural producers and the emergency protection order : (CaOODSP)9.652816 Les producteurs agricoles et le décret d'urgence : (CaOODSP)9.643481