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0861 |aDP2-3F-PDF
1101 |aCanada. |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
24510|aLoi sur l'accès à l'information |h[ressource électronique] : |brapport annuel / |cCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire.
260 |a[Ottawa] : |bCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire, |cc2016-
310 |aAnnuel
3621 |aParaît depuis : 1er avril 2015 au 31 mars 2016.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Access to Information Act, annual report.
500 |aTitre de la couv.
69207|2gccst|aAccès à l'information
77508|tAccess to Information Act |w(CaOODSP)9.800151
7760#|tCommission d'examen des plaintes concernant la police militaire - Loi sur l'accès à l'information : rapport annuel |w(CaOODSP)9.800155