000	02162nam  2200313za 4500
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003	CaOODSP
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008	160725s2015    abco    o    f000 0 fre d
020	|a978-0-660-02047-1
040	|aCaOODSP|bfre
043	|an-cn---
086	1 |aNE23-173/2015F-PDF
245	00|aGuide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires |h[ressource électronique].
260	|aCalgary : |bOffice national de l'énergie, |cc2015.
300	|a12 p. : |bill.
500	|aPubl. aussi en anglais sous le titre : Administrative monetary penalties process guide.
520	|aL’Office national de l’énergie est un organisme fédéral indépendant qui réglemente, dans l’intérêt public canadien, les pipelines, la mise en valeur des ressources énergétiques et le commerce de l’énergie. Environ 71 000 kilomètres de pipelines s’étendant d’un bout à l’autre du Canada sont assujettis à la réglementation de l’Office. En application de la Loi sur l’Office national de l’énergie et de ses règlements, l’Office encourage la sûreté et la sécurité, la protection de l’environnement, l’efficacité de l’infrastructure et l’efficience des marchés énergétiques. Le présent Guide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires (Guide sur le processus) définit les éléments clés de ce processus, des premiers stades jusqu’à la révision et à la décision finale.
530	|aÉgalement publ. en version imprimée.
692	07|2gccst|aPipeline
692	07|2gccst|aIndustrie gazière
692	07|2gccst|aIndustrie pétrolière
692	07|2gccst|aAmende
710	1 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
775	08|tAdministrative monetary penalties process guide |w(CaOODSP)9.800216
776	0#|tGuide sur le processus de sanctions administratives pécuniaires |w(CaOODSP)9.800217
794	|tGuide sur le processus relatif aux sanctions administratives pécuniaires. |w(CaOODSP)9.886725
856	40|qPDF|s4.97 Mo|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/one-neb/NE23-173-2015-fra.pdf