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0861 |aJ2-375/2013Sp-PDF
24501|a[Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents |h[ressource électronique] : |brésumé et historique].
260 |a[Ottawa] : |bJustice Canada, |cc2013.
300 |a19 p.
500 |aTitre français fourni par l’éditeur.
520 |aLa Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents est la loi qui régit le système de justice pour les adolescents au Canada. Cette loi s’applique aux adolescents âgés d’au moins douze ans, mais n’ayant pas atteint l’âge de dix-huit ans, accusés d’infractions criminelles. Depuis plus d’un siècle, il y a eu trois lois concernant la justice pour les jeunes : la Loi sur les jeunes délinquants (de 1908 à 1984), la Loi sur les jeunes contrevenants (LJC) (de 1984 à 2003) et la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) (de 2003 à ce jour). En 2012, le Parlement a adopté un ensemble de modifications apportées à la LSJPA. Le présent document a pour but d’expliquer le contexte de la LSJPA, de fournir un aperçu de ses principales dispositions et de leur raison d’être, et de souligner l’expérience en vertu de la LSJPA.
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
546 |aTexte en espagnol.
69207|2gccst|aJeunesse
69207|2gccst|aJustice pénale
69207|2gccst|aLégislation
7101 |aCanada.|bJustice Canada.
77508|tLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents : |w(CaOODSP)9.641840
7760#|tLoi sur le système de justice pénale pour les adolescents : |w(CaOODSP)9.800349
791 |t[The Youth Criminal Justice Act |w(CaOODSP)9.800352
85640|qPDF|s647 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/jus/J2-375-2013-spa.pdf