00000nam 2200000za 4500 9.800433 CaOODSP 20221107134617 cr u| |||||||| 150505s2015 onc |sl|||f|0| 0|fre d CaOODSP fre fre eng n-cn--- n-cn-bc XB412-668/1-PDF Canada. Parlement. Chambre des communes. An Act to the Navigation Protection Act (Colquitz River) [ressource électronique] = Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz) / M. Garrison. Loi modifiant la Loi sur la protection de la navigation (rivière Colquitz) [Ottawa] : Chambre des communes, 2015. 3 p. Projet de loi C-... C-668, deuxième session, 41e législature Première lecture le 23 avril 2015, deuxième session, 41e législature. Texte en anglais et en français. An Act to amend the Navigation Protection Act (Colquitz River) eng (CaOODSP)9.800432 Projet de loi C-... C-668, deuxième session, 41e législature (CaOODSP)9.500660 PDF 50 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/XB412-668-1.pdf