00000nam 2200000za 4500 9.800549 CaOODSP 20240612102702 cr ||||||||||| 150507s2015 xxc|||||o f|0| 0 fre d 978-0-662-03890-0 CaOODSP fre n-cn--- PS38-49/2015F-PDF Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés [ressource électronique]. [Ottawa] : Agence des services frontaliers du Canada, 2015. 5 p. Publié aussi en anglais sous le titre : Information for people detained under the Immigration and Refugee Protection Act. gccst Immigrant gccst Réfugié Agence des services frontaliers du Canada. Information for people detained under the Immigration and Refugee Protection Act (CaOODSP)9.800548 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800551 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800553 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800555 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800557 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800597 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800599 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800601 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800603 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800605 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800607 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800609 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800611 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800634 [Renseignements à l'intention des personnes détenues en vertu de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés] (CaOODSP)9.800636 PDF 526 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2015/asfc-cbsa/PS38-49-2015-fra.pdf BSF5012 (F) Rév 13