000 03527nam  2200301za 4500
0019.800723
003CaOODSP
00520221107134649
007cr |||||||||||
008160420s2015    oncd    od   f000 0 fre d
020 |a978-0-660-02291-8
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aIu4-161/2015F-PDF
24500|aÉvaluation de la politique des retombées industrielles et régionales |h[ressource électronique] : |brapport final.
260 |a[Ottawa] : |bIndustrie Canada, |c2015.
300 |aiv, 58 p. : |bfig., graphiques, tableaux
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Evaluation of the industrial and regional benefits policy, final report.
500 |a« Preparé pour : Industrie Canada. Preparé par : Goss Gilroy Inc. Mangement Consultants. »
504 |aComprend des références bibliographiques.
520 |aL'objectif de la Politique des retombées industrielles et régionales (RIR) est de contribuer à la viabilité permanente des capacités des sociétés canadiennes en matière de fabrication et de services de haute technologie et d'améliorer leur capacité de faire concurrence sur les marchés intérieurs et internationaux. Cette politique s'applique couramment aux marchés publics de plus de 100 millions de dollars en défense et en sécurité et est discrétionnaire pour les marchés publics de 2 à 100 millions de dollars. En vertu de cette politique, les soumissionnaires retenus (entrepreneurs principaux) doivent entreprendre au Canada des activités d'affaires égales à la valeur du marché (obligations en matière de RIR). Plusieurs caractéristiques de la politique des RIR encouragent les entrepreneurs principaux à entreprendre des activités de haute qualité axées sur l'exportation avec des entreprises industrielles canadiennes (bénéficiaires des RIR) dans les régions du Canada. Tout maître d'œuvre de RIR doit démontrer cinq critères d'admissibilité lorsqu'il soumet une transaction de RIR à l'examen d'Industrie Canada : la causalité, l'apport différentiel, la valeur de l'élément canadien, l'à-propos et l'ayant droit. L'objectif de la présente évaluation était de fournir à la direction du programme de l'information sur l'influence de la Politique des RIR pour éclairer la prise décision. L'évaluation a été effectuée conformément à la Directive sur la fonction d'évaluation et traite des enjeux fondamentaux de la pertinence et du rendement. Elle couvre la période de cinq ans du 1er avril 2008 au 31 mars 2013 et est axée sur les aspects de la Politique des RIR qui relève d'Industrie Canada. Les méthodes suivantes ont servi à l'évaluation : l'étude des documents et l'analyse des données administratives; la recension des écrits; des entrevues des principaux informateurs (n=37), des études de cas; et une enquête (n=140 entreprises bénéficiaires). Un modèle entrants-extrants (E-E) a également servi à évaluer les répercussions de la Politique des RIR sur le produit intérieur brut (PIB).
69207|2gccst|aExamen des politiques
69207|2gccst|aAchat
69207|2gccst|aIndustrie de la défense
69207|2gccst|aDéveloppement de l'entreprise
7101 |aCanada. |bIndustrie Canada. |bDirection générale de la vérification et de l'évaluation.
77508|tEvaluation of the industrial and regional benefits policy |w(CaOODSP)9.800722
85640|qPDF|s474 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/isde-ised/Iu4-161-2015-fra.pdf