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041 |afre|aeng
043 |an-cn---
086 |aXB412-58/1-PDF
1101 |aCanada. |bParlement. |bChambre des communes.
24513|aAn Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and to make consequential amendments to another Act|h[ressource électronique] =|bLoi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et une autre loi en conséquence /|cMinistre des anciens combattants.
24611|aLoi modifiant la Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes et une autre loi en conséquence
2461 |iTitre abrégé :|aLoi sur le soutien aux vétérans et à leur famille
260 |a[Ottawa] :|bChambre des communes,|c2015.
300 |a16, 3a p.
4901 |aProjet de loi C- ... ;|vProjet de loi C-58, 2e session, 41e législature
518 |aPremière lecture le 30 mars 2015.
546 |aTexte en français et en anglais.
791 |tAn Act to amend the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act and to make consequential amendments to another Act|w(CaOODSP)9.800828
830#0|aProjet de loi C-...|vProjet de loi C-58, 2e session, 41e législature|w(CaOODSP)9.500660
85640|qPDF|s260 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/parl/XB412-58-1.pdf