01574cas 2200265za 45009.800932CaOODSP20231106132012cr |||||||||||150525c20159999oncar p # f0 b0fre|d2369-3126CaOODSPfren-cn---PS75-2F-PDFCanada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC.Rapport annuel (Canada. Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC)Rapport annuel [ressource électronique] / Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC. [Ottawa] : Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC, [2015]-AnnuelParaît depuis 2014/2015.Publ. aussi en anglais sous le titre : Annual report.Décrit le travail effectué par la Commission des plaintes du public contre la GRC en réponse aux plaintes provenant du public. Il présente le rôle, la compétence, la composition et la structure de la Commission, fait état des plaintes qu’elle a reçues et explique comment elles ont été traitées. Il explique en outre les efforts de l’organisation pour communiquer avec les organismes canadiens et internationaux.Annual report (CaOODSP)9.800931Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC - rapport annuel (CaOODSP)9.800930Rapport annuel (CaOODSP)9.502016