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0861 |aIu54-28/2015F-PDF
24504|aLes programmes de conformité d'entreprise |h[ressource électronique].
260 |aGatineau : |bBureau de la concurrence, |c2015.
300 |a58 p.
500 |aPublié aussi en anglais sous le titre : Corporate compliance programs.
500 |aEn tête du titre : Bulletin.
500 |a"Cette publication remplace la publication suivante du Bureau de la concurrence : Bulletin — Les programmes de conformité d’entreprise, le 27 septembre 2010".
504 |bComprend des références bibliographiques.
520 |aLe présent bulletin renferme des directives sur l’implantation de programmes de conformité d’entreprise crédibles et efficaces visant à assurer le respect de la Loi sur la concurrence (la « Loi »), la Loi sur l’emballage et l’étiquetage des produits de consommation (sauf en ce qui concerne les aliments), la Loi sur l’étiquetage des textiles et la Loi sur le poinçonnage des métaux précieux (les « Lois »), et ce, en trois volets : il contient des mesures que les personnes et les entreprises canadiennes doivent envisager en vue de réduire au minimum le risque de participer à des activités anticoncurrentielles illégales et de détecter toute activité illégale; il renferme des outils pour aider les entreprises à élaborer des programmes de conformité.
69207|2gccst|aEntreprise
69207|2gccst|aConcurrence
69207|2gccst|aConformité
7101 |aCanada. |bBureau de la concurrence.
77508|tCorporate compliance programs |w(CaOODSP)9.801073
85640|qPDF|s530 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2015/ic/Iu54-28-2015-fra.pdf