00000nam 2200000za 4500 9.801644 CaOODSP 20240212134144 cr ||||||||||| 160725s2015 abca o f000 0 fre d 978-0-660-02728-9 CaOODSP fre n-cn--- NE23-121/1-2015F-PDF Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience [ressource électronique]. Calgary : Office national de l'énergie, 2015. [2] p. (pages non numérotées) : ill. en coul. Publ. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing. « Juillet 2015. » « Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets. » Également publ. en version imprimée. gccst Pipeline gccst Électricité gccst Procédure d'agrément Canada. Office national de l'énergie. Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing (CaOODSP)9.801641 Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience (CaOODSP)9.801643 Renseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience (CaOODSP)9.831852 PDF 725 Ko https://publications.gc.ca/collections/collection_2016/one-neb/NE23-121-1-2015-fra.pdf