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020 |a978-0-660-02728-9
040 |aCaOODSP|bfre
043 |an-cn---
0861 |aNE23-121/1-2015F-PDF
24500|aRenseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité ne nécessitant pas d'audience |h[ressource électronique].
260 |aCalgary : |bOffice national de l'énergie, |c2015.
300 |a[2] p. (pages non numérotées) : |bill. en coul.
500 |aPubl. aussi en anglais sous le titre : Information for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing.
500 |a« Juillet 2015. »
520 |a« Le présent document renferme des renseignements généraux et décrit le processus d’examen applicable aux demandes visant des installations n’exigeant pas d’audience, notamment les pipelines d’une longueur inférieure à 40 km, les désactivations, les réactivations, la construction de stations de comptage et d’autres petits projets. »
530 |aÉgalement publ. en version imprimée.
69207|2gccst|aPipeline
69207|2gccst|aÉlectricité
69207|2gccst|aProcédure d'agrément
7101 |aCanada. |bOffice national de l'énergie.
77508|tInformation for proposed pipeline or power line projects that do not involve a hearing |w(CaOODSP)9.801641
7760#|tRenseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d'électricité qui ne nécessitent pas d'audience |w(CaOODSP)9.801643
794 |tRenseignements utiles pour les projets de pipeline ou de ligne de transport d’électricité ne nécessitant pas d’audience |w(CaOODSP)9.831852
85640|qPDF|s725 Ko|uhttps://publications.gc.ca/collections/collection_2016/one-neb/NE23-121-1-2015-fra.pdf