An Act to amend the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Ministre de l'environnement, Ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord...: XB412-72/1-PDF

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Publication information
Department/Agency Canada. Parlement. Chambre des communes.
Title An Act to amend the Canada National Parks Act = Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada / Ministre de l'environnement, Ministre de l'Agence canadienne de développement économique du Nord et Ministre du conseil de l'Arctique.
Variant title Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada
Titre abrégé : Loi sur le parc national Qausuittuq du Canada
Series title Projet de loi C- ... ; Projet de loi C-72, 2e session, 41e législature
Publication type Series - View Master Record
Language Bilingual-[French | English]
Format Electronic
Electronic document
Note(s) Texte en français et en anglais.
Publishing information [Ottawa] : Chambre des communes, 2015.
Description 4 p.
Catalogue number
  • XB412-72/1-PDF
Subject terms Parc national
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